Le numéro d'enregistrement du traité 42146
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la corruption
Participant (s) de
Honduras
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/05/2014
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2988
Volume en PDF v2988.pdf
Document RTNU volume-2988-A-42146.pdf
Rectificatif/Additif/Note