Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 41. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit
Participant (s) de
Union européenne
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement n° 41
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/05/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2988
Volume en PDF v2988.pdf
Document RTNU volume-2988-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note