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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 41. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit
Participant (s) de
Union européenne
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement n° 41
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
06/05/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2988
Volume en PDF
v2988.pdf
Document RTNU
volume-2988-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note