Le numéro d'enregistrement du traité 49197
Accord Titre Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Participant (s) de
Viet Nam
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/04/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2983
Volume en PDF v2983.pdf
Document RTNU volume-2983-A-49197.pdf
Rectificatif/Additif/Note