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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14668
Accord Titre
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
Participant (s) de
Gabon
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/04/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2983
Volume en PDF
v2983.pdf
Document RTNU
volume-2983-A-14668.pdf
Rectificatif/Additif/Note