Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
État de Palestine
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/04/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2983
Volume en PDF v2983.pdf
Document RTNU volume-2983-A-1021.pdf
Corrigendum/Addendum