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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
52373
Accord Titre
Traité sur le commerce des armes
Participant (s) de
Danemark
Type d'action
Exclusion territoriale
Titre de l'action
Exclusion territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/12/2014
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3014
Volume en PDF
v3014.pdf
Document RTNU
volume-3014-A-52373.pdf
Rectificatif/Additif/Note