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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
37770
Accord Titre
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Participant (s) de
Suisse
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/03/2014
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2980
Volume en PDF
v2980.pdf
Document RTNU
volume-2980-A-37770.pdf
Rectificatif/Additif/Note