Le numéro d'enregistrement du traité 44004
Accord Titre Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la réserve formulée par le Costa Rica lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/02/2014
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2973
Volume en PDF v2973.pdf
Document RTNU volume-2973-A-44004.pdf
Rectificatif/Additif/Note