Le numéro d'enregistrement du traité 35597
Accord Titre Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale à la partie caribéenne des Pays-Bas (les îles de Bonaire, Saint-Eustache et Saba)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/02/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Pays-Bas (à l'égard de la Partie caribéenne des Pays-Bas (les Îles de Bonaire, Saint-Eustache et Saba))
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2973
Volume en PDF v2973.pdf
Document RTNU volume-2973-A-35597.pdf
Rectificatif/Additif/Note