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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21623
Accord Titre
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants
Participant (s) de
Danemark
Type d'action
Exclusion territoriale
Titre de l'action
Exclusion territoriale à l'égard des Amendements aux annexes V and VII du Protocol
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/12/2010
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Groenland
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note