Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Exclusion territoriale
Titre de l'action Exclusion territoriale à l'égard des Amendements aux annexes V and VII du Protocol
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/12/2010
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Groenland
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note