Le numéro d'enregistrement du traité 38349
Accord Titre Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Participant (s) de
Viet Nam
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification en vertu de l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 2
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/02/2014
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2973
Volume en PDF v2973.pdf
Document RTNU volume-2973-A-38349.pdf
Rectificatif/Additif/Note