Le numéro d'enregistrement du traité 28020
Accord Titre Convention contre le dopage
Participant (s) de
Maroc
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de l'Europe
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement 29/08/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2953
Volume en PDF v2953.pdf
Document RTNU volume-2953-A-28020.pdf
Rectificatif/Additif/Note