Le numéro d'enregistrement du traité 50115
Accord Titre Accord international sur le cacao, 2010
Participant (s) de
Libéria
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/01/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2971
Volume en PDF v2971.pdf
Document RTNU volume-2971-A-50115.pdf
Rectificatif/Additif/Note