IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
44004
Accord Titre
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Participant (s) de
Qatar
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/01/2014
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2971
Volume en PDF
v2971.pdf
Document RTNU
volume-2971-A-44004.pdf
Rectificatif/Additif/Note