Le numéro d'enregistrement du traité 35939
Accord Titre Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN)
Participant (s) de
Serbie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/01/2014
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2971
Volume en PDF v2971.pdf
Document RTNU volume-2971-A-35939.pdf
Rectificatif/Additif/Note