Le numéro d'enregistrement du traité 42146
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la corruption
Participant (s) de
Oman
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/01/2014
Pièces jointes
une réserve au paragraphe 2 de l’article 66 faite conformément au paragraphe 3 de l’article 66
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2971
Volume en PDF v2971.pdf
Document RTNU volume-2971-A-42146.pdf
Corrigendum/Addendum