Le numéro d'enregistrement du traité 15020
Accord Titre Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Colombie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/01/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2971
Volume en PDF v2971.pdf
Document RTNU volume-2971-A-15020.pdf
Rectificatif/Additif/Note