Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Chine
Type d'action Ratification d'amendements
Titre de l'action Ratification d'amendements à l'Annexe A
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/12/2013
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Région administrative spéciale de Macao (par autorisation du Gouvernement de la République populaire de Chine)
Région administrative spéciale de Hong Kong (par autorisation du Gouvernement de la République populaire de Chine)
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2968
Volume en PDF v2968.pdf
Document RTNU volume-2968-A-40214.pdf
Rectificatif/Additif/Note