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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
40214
Accord Titre
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Chine
Type d'action
Ratification d'amendements
Titre de l'action
Ratification d'amendements à l'Annexe A
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
26/12/2013
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Région administrative spéciale de Macao (par autorisation du Gouvernement de la République populaire de Chine)
Région administrative spéciale de Hong Kong (par autorisation du Gouvernement de la République populaire de Chine)
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2968
Volume en PDF
v2968.pdf
Document RTNU
volume-2968-A-40214.pdf
Rectificatif/Additif/Note