Le numéro d'enregistrement du traité 44004
Accord Titre Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Participant (s) de
Jamaïque
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/12/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2968
Volume en PDF v2968.pdf
Document RTNU volume-2968-A-44004.pdf
Rectificatif/Additif/Note