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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
44004
Accord Titre
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Participant (s) de
Jamaïque
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
27/12/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2968
Volume en PDF
v2968.pdf
Document RTNU
volume-2968-A-44004.pdf
Rectificatif/Additif/Note