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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
17949
Accord Titre
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Participant (s) de
Colombie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/12/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2968
Volume en PDF
v2968.pdf
Document RTNU
volume-2968-A-17949.pdf
Rectificatif/Additif/Note