Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Tuvalu
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/12/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2968
Volume en PDF v2968.pdf
Document RTNU volume-2968-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note