Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 129. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules automobiles
Participant (s) de
Japon
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement no 129
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/12/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2968
Volume en PDF v2968.pdf
Document RTNU volume-2968-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note