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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 129. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules automobiles
Participant (s) de
Japon
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement no 129
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/12/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2968
Volume en PDF
v2968.pdf
Document RTNU
volume-2968-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note