Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Liechtenstein
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/12/2013
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2968
Volume en PDF v2968.pdf
Document RTNU volume-2968-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note