Le numéro d'enregistrement du traité 37789
Accord Titre Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires
Participant (s) de
Venezuela (République bolivarienne du)
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/11/2013
Pièces jointes
réserve
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2966
Volume en PDF v2966.pdf
Document RTNU volume-2966-A-37789.pdf
Rectificatif/Additif/Note