Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/11/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2966
Volume en PDF v2966.pdf
Document RTNU volume-2966-A-26369.pdf
Rectificatif/Additif/Note