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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU nº 131. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 en ce qui concerne leur système actif de freinage d'urgence (AEBS)
Participant (s) de
Japon
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
06/11/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2966
Volume en PDF
v2966.pdf
Document RTNU
volume-2966-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note