Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU nº 130. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système d'avertissement de franchissement de ligne
Participant (s) de
Japon
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/11/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2966
Volume en PDF v2966.pdf
Document RTNU volume-2966-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note