Le numéro d'enregistrement du traité 54669
Accord Titre Convention de Minamata sur le mercure
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/08/2017
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3202
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note