Le numéro d'enregistrement du traité 28911
Accord Titre Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication relative à l'Application territoriale par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Gibraltar
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-28911-Spain-08000002800158c1.pdf
Rectificatif/Additif/Note