Le numéro d'enregistrement du traité 28911
Accord Titre Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication relative à l'application territoriale par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Gibraltar
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/11/2013
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2966
Volume en PDF v2966.pdf
Document RTNU volume-2966-A-28911.pdf
Rectificatif/Additif/Note