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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
49197
Accord Titre
Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Participant (s) de
Costa Rica
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/11/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2966
Volume en PDF
v2966.pdf
Document RTNU
volume-2966-A-49197.pdf
Rectificatif/Additif/Note