Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la déclaration formulée par la République démocratique populaire lao lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/09/2013
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2956
Volume en PDF v2956.pdf
Document RTNU volume-2956-A-24841.pdf
Rectificatif/Additif/Note