Le numéro d'enregistrement du traité 49197
Accord Titre Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Participant (s) de
Brésil
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/10/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2959
Volume en PDF v2959.pdf
Document RTNU volume-2959-A-49197.pdf
Rectificatif/Additif/Note