Le numéro d'enregistrement du traité 14531
Accord Titre Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant (s) de
Haïti
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/10/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2959
Volume en PDF v2959.pdf
Document RTNU volume-2959-A-14531.pdf
Corrigendum/Addendum