Le numéro d'enregistrement du traité 26691
Accord Titre Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base
Participant (s) de
Japon
Type d'action Retrait
Titre de l'action Retrait
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/09/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2956
Volume en PDF v2956.pdf
Document RTNU volume-2956-A-26691.pdf
Rectificatif/Additif/Note