Le numéro d'enregistrement du traité 50115
Accord Titre Accord international sur le cacao, 2010
Participant (s) de
Équateur
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/09/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2956
Volume en PDF v2956.pdf
Document RTNU volume-2956-A-50115.pdf
Rectificatif/Additif/Note