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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
50115
Accord Titre
Accord international sur le cacao, 2010
Participant (s) de
Équateur
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
25/09/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2956
Volume en PDF
v2956.pdf
Document RTNU
volume-2956-A-50115.pdf
Rectificatif/Additif/Note