Le numéro d'enregistrement du traité 29467
Accord Titre Accord international de 1992 sur le sucre
Participant (s) de
Sri Lanka
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/08/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2953
Volume en PDF v2953.pdf
Document RTNU volume-2953-A-29467.pdf
Rectificatif/Additif/Note