Le numéro d'enregistrement du traité 4721
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux
Participant (s) de
République de Moldova
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/05/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2921
Volume en PDF v2921.pdf
Document RTNU volume-2921-A-4721.pdf
Rectificatif/Additif/Note