Le numéro d'enregistrement du traité 14458
Accord Titre Convention sur la réduction des cas d'apatridie
Participant (s) de
Nicaragua
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/07/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2942
Volume en PDF v2942.pdf
Document RTNU volume-2942-A-14458.pdf
Rectificatif/Additif/Note