Le numéro d'enregistrement du traité 4
Accord Titre Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies
Participant (s) de
Brunéi Darussalam
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/08/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2952
Volume en PDF v2952.pdf
Document RTNU volume-2952-A-4.pdf
Rectificatif/Additif/Note