Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Norvège
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la réserve formulée par les Émirats arabes unis lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/07/2013
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2943
Volume en PDF v2943.pdf
Document RTNU volume-2943-A-24841.pdf
Rectificatif/Additif/Note