Le numéro d'enregistrement du traité 38349
Accord Titre Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Participant (s) de
Koweït
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/07/2013
Pièces jointes
réserve
notification
déclaration interprétative
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2943
Volume en PDF v2943.pdf
Document RTNU volume-2943-A-38349.pdf
Rectificatif/Additif/Note