Le numéro d'enregistrement du traité 5158
Accord Titre Convention relative au statut des apatrides
Participant (s) de
Nicaragua
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/07/2013
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2940
Volume en PDF v2940.pdf
Document RTNU volume-2940-A-5158.pdf
Rectificatif/Additif/Note