Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Participant (s) de
Sainte-Lucie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/07/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2944
Volume en PDF v2944.pdf
Document RTNU volume-2944-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note