Le numéro d'enregistrement du traité 14668
Accord Titre Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort
Participant (s) de
Bolivie (État plurinational de)
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/07/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2942
Volume en PDF v2942.pdf
Document RTNU volume-2942-A-14668.pdf
Rectificatif/Additif/Note