Le numéro d'enregistrement du traité 5742
Accord Titre Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/06/2013
Pièces jointes
exclusion territoriale
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Groenland
îles Féroé
Numéro du volume pour l'action 2930
Volume en PDF v2930.pdf
Document RTNU volume-2930-A-5742.pdf
Rectificatif/Additif/Note