Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU nº 131. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 en ce qui concerne leur système actif de freinage d'urgence (AEBS)
Participant (s) de
Japon
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification de désaccord conformément aux paragraphes 2 et 4 de l'article 1 de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note