Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU nº 130. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système d'avertissement de franchissement de ligne
Participant (s) de
Japon
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification de désaccord conformément aux paragraphes 2 et 4 de l'article 1 de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note