Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 116. Prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée
Participant (s) de
Égypte
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/12/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2882
Volume en PDF v2882.pdf
Document RTNU volume-2882-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note