Le numéro d'enregistrement du traité 41032
Accord Titre Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Participant (s) de
Tadjikistan
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/06/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2930
Volume en PDF v2930.pdf
Document RTNU volume-2930-A-41032.pdf
Rectificatif/Additif/Note